Conditions générales d’utilisation.

1. Objet

Le site présente les domaines d’intervention, services et projets d’AZ LIBÉRAL. Les applications autonomes disposent chacune de leur propre espace client permettant aux professionnels autorisés de préparer et suivre les informations relevant du service concerné, notamment celles liées à leur entreprise, à leurs clients facturés et à leurs documents, paiements, relances, contrôles Factur-X et dossiers e-reporting.

2. Accès au site public

La partie institutionnelle est librement accessible, sous réserve des opérations de maintenance, de sécurité ou d’indisponibilité de l’hébergeur. Les projets indiqués comme étant en étude ou en préparation ne constituent pas une offre déjà ouverte.

3. Accès aux espaces clients des applications

Chaque espace client applicatif est réservé aux comptes créés ou activés pour l’application concernée. L’utilisateur doit fournir des informations exactes, conserver ses identifiants confidentiels et prévenir AZ LIBÉRAL en cas de perte, d’usage suspect ou de changement concernant son entreprise.

Le compte est personnel à la structure bénéficiaire. Toute transmission d’accès à une personne non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

4. Utilisation des fonctions de facturation

Les outils proposés assistent le professionnel dans la préparation, le contrôle, le classement et le suivi de ses documents. Ils ne remplacent ni la vérification comptable, fiscale ou juridique du professionnel, ni la transmission officielle par un acteur ou une solution habilitée lorsque celle-ci est exigée.

L’utilisateur demeure responsable des montants, taux, mentions, identités, dates, catégories B2B ou B2C, encaissements et informations concernant ses propres clients.

5. Données de tiers

L’utilisateur s’engage à ne saisir que les données nécessaires à son activité et à disposer du droit de les traiter. Il lui appartient d’informer les personnes concernées, de limiter les accès et de répondre à leurs demandes conformément aux règles applicables.

6. Sauvegarde et conservation

L’utilisateur doit conserver ses documents obligatoires selon les durées qui lui sont applicables et maintenir ses propres sauvegardes. Les fonctions de téléchargement et de classement local facilitent cette organisation, mais ne constituent pas à elles seules une garantie d’archivage légal ou de sauvegarde permanente.

7. Comportements interdits

Il est interdit de contourner les contrôles d’accès, sonder les fichiers internes, perturber le service, transmettre un contenu malveillant, utiliser le formulaire à des fins abusives ou exploiter l’application pour une activité illicite.

8. Maintenance, évolution et suspension

AZ LIBÉRAL peut corriger, sécuriser ou faire évoluer le site par packs successifs. Un accès peut être suspendu en cas de risque de sécurité, d’usage abusif, d’informations manifestement erronées ou de fin de la relation contractuelle, dans les conditions qui seront précisées par l’offre ou le contrat applicable.

9. Responsabilité

AZ LIBÉRAL met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du service, sans garantir une disponibilité ininterrompue ni l’absence totale d’erreur. Les conséquences d’une saisie inexacte, d’une absence de sauvegarde, d’un usage non autorisé du compte ou d’une transmission officielle réalisée avec un autre prestataire restent à la charge de l’utilisateur concerné.

10. Propriété intellectuelle

Les interfaces, textes, structures, développements et éléments graphiques sont protégés. L’accès au service n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle ni droit de reproduction au-delà de l’usage normal prévu.

11. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité. Les informations d’identification de l’éditeur et de l’hébergeur figurent dans les mentions légales.

12. Conditions commerciales

Les tarifs publics ont une valeur de présentation tant qu’une offre, un contrat, une activation ou des conditions particulières n’ont pas été confirmés par écrit. Aucun paiement automatique ni abonnement en ligne n’est réputé actif du seul fait de l’affichage d’un tarif sur le site.

13. Modification des CGU

Les présentes conditions peuvent être actualisées pour tenir compte d’une évolution technique, contractuelle ou réglementaire. La date de mise à jour figure en haut de page.

14. Contact

Toute question relative à l’utilisation du site peut être adressée à contacts@azliberal.fr.