Site public et contact
Nom, adresse électronique, société ou structure, domaine choisi, message et informations techniques nécessaires au fonctionnement sécurisé du formulaire.
Politique de confidentialité.
Cette page décrit les traitements actuellement prévus sur le site public AZ LIBÉRAL et dans les espaces clients propres aux applications autonomes.
Dernière mise à jour : 2 août 2026.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’entrepreneur individuel exploitant AZ LIBÉRAL. Son identité complète, son SIRET et son adresse professionnelle doivent être renseignés dans les mentions légales. Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à contacts@azliberal.fr.
Données traitées
Compte professionnel
Identité, coordonnées, entreprise, statut du compte, offre éventuelle, informations d’authentification et éléments nécessaires à la sécurité des accès.
Espace de facturation
Données d’entreprise, clients facturés, brouillons, lignes de documents, paiements, relances, contrôles Factur-X, dossiers e-reporting et métadonnées de classement.
Assistance et sécurité
Demandes d’aide, traces d’actions administratives, adresses IP utilisées pour certains mécanismes de sécurité et jetons temporaires de réinitialisation.
Finalités et fondements
| Traitement | Finalité | Fondement principal |
|---|---|---|
| Formulaire de contact | Comprendre la demande et répondre au visiteur. | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime à traiter les demandes reçues. |
| Compte et espaces clients applicatifs | Créer, administrer et sécuriser l’accès aux applications concernées. | Exécution du service et intérêt légitime de sécurité. |
| Documents et données de facturation | Permettre au professionnel de préparer, contrôler, classer et suivre ses propres documents. | Exécution du service et obligations légales applicables au professionnel. |
| Journalisation et assistance | Prévenir les abus, diagnostiquer un incident et conserver une trace des interventions sensibles. | Intérêt légitime de sécurité et de défense des droits. |
Données concernant les clients du professionnel
Le professionnel utilisateur ne doit saisir que les données nécessaires à sa propre activité. Il lui appartient de disposer d’un fondement valable, d’informer ses clients et de respecter leurs droits. Les rôles respectifs d’AZ LIBÉRAL et du professionnel devront être précisés dans le contrat ou les conditions particulières applicables au service.
Destinataires et hébergement
Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées pour l’exploitation, l’assistance et la sécurité du service. L’infrastructure est hébergée chez o2switch en France. Les messages envoyés par le formulaire transitent par le service de messagerie configuré pour le domaine.
AZ LIBÉRAL ne vend pas les données personnelles et n’organise pas leur transmission à des partenaires à des fins de prospection.
Durées de conservation de référence
| Catégorie | Durée de référence |
|---|---|
| Demande de contact sans contrat | Jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact utile, sauf demande d’effacement ou nécessité de conserver une preuve. |
| Données du compte et de la relation commerciale | Pendant la relation active, puis jusqu’à 3 ans pour le suivi commercial, sous réserve des obligations légales et contentieuses. |
| Factures et pièces comptables | Jusqu’à 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné lorsque leur conservation incombe à AZ LIBÉRAL ou au professionnel utilisateur. |
| Jeton de réinitialisation de mot de passe | Le lien est utilisable pendant 60 minutes. Les traces techniques associées peuvent être conservées temporairement pour la sécurité. |
| Journaux de sécurité et d’administration | Durée proportionnée à la prévention des incidents, au diagnostic et à la défense des droits, avec accès limité. |
Les mécanismes de purge et d’archivage devront être vérifiés à mesure que les espaces clients applicatifs entrent en exploitation commerciale. Les obligations de conservation d’un professionnel peuvent varier selon la nature du document et sa situation.
Cookies et stockage local
Le site utilise des identifiants de session strictement nécessaires au formulaire de contact, à l’authentification et à la sécurité des espaces réservés. Aucun outil publicitaire ni dispositif de suivi marketing n’a été identifié dans l’existant analysé pour ce pack.
Certaines fonctions des espaces clients applicatifs utilisent aussi le stockage du navigateur pour mémoriser, sur l’appareil du professionnel, ses choix de dossiers locaux. Si un outil non nécessaire de mesure d’audience, de publicité ou un service tiers soumis au consentement est ajouté, l’information et le recueil du choix devront être mis en place avant son activation.
Sécurité
Les accès protégés utilisent des sessions, des mots de passe hachés, des jetons temporaires et des contrôles d’autorisation. Le professionnel doit conserver ses identifiants confidentiels, utiliser un mot de passe robuste et signaler rapidement toute suspicion d’accès non autorisé.
Droits des personnes
Selon la situation, une personne peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de ses données. La demande doit préciser l’adresse électronique concernée et être envoyée à contacts@azliberal.fr. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement si elle est nécessaire pour éviter une divulgation à un tiers.
Une réclamation peut également être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Évolution de la politique
Cette politique sera actualisée avant l’activation d’un nouveau traitement important, d’un prestataire externe, d’un paiement en ligne, d’un outil de mesure d’audience ou d’une nouvelle application spécialisée.